par Hadrien - dans La chronique d'Hadrien

La loi DADVSI (sur les téléchargements) n'en finit pas de défrayer la chronique. Alors que la loi présentée le 21 Décembre dernier avait été amendée par les députés de manière favorable au téléchargement peer-to-peer et à la licence globale, le ministre de la culture avait décidé de présenter le 16 Mars prochain la loi DADVSI sans l'article amendé, en procédure d'urgence (une seule lecture). On ne voit pas bien où est l'urgence, le téléchargement p2p existe depuis déja plusieurs années, mais c'est pas grave. Toujours est-il que la modification d'une loi entre deux présentation à l'assemblée se fait sous l'article 84 du règlement de l'assemblée nationale. Utilisé seulement une fois en 1961, cet article serait anticonstitutionnel (j'aime bien utiliser des mots longs comme ça). Volte-face donc, il y a a peine une heure, Mr Donnedieu de Vabre a anoncé que l'article 1er de la loi DADVSI sera bel et bien voté mardi prochain. Chose amusante, la majorité se trouve forcée à demander à ses députés de voter contre un article d'une loi proposée par son propre gouvernement. Démocratie, quand tu nous tiens....